Mois : mars 2026

Juridique

Litige mérule mur : procédure et indemnisation possibles

mars 29, 2026 Phil Simon Commentaires fermés sur Litige mérule mur : procédure et indemnisation possibles
La mérule pleureuse, ce champignon lignivore redoutable, peut transformer un mur porteur en structure dangereuse en quelques mois seulement. Lorsque ce fléau s’attaque aux bâtiments, les propriétaires se retrouvent confrontés à des dégâts considérables pouvant […]
Avocat

Chloroforme comme arme chimique : cadre juridique applicable

mars 21, 2026 Phil Simon Commentaires fermés sur Chloroforme comme arme chimique : cadre juridique applicable
Le chloroforme, cette substance chimique aux propriétés anesthésiantes bien connues dans le domaine médical, soulève aujourd’hui des préoccupations majeures lorsqu’il est détourné de son usage thérapeutique. Utilisé historiquement comme anesthésique général depuis le milieu du […]
Entreprise

Forme juridique auto entrepreneur et statut : les différences

mars 17, 2026 Phil Simon Commentaires fermés sur Forme juridique auto entrepreneur et statut : les différences
L’entrepreneuriat en France connaît un essor remarquable, notamment grâce au régime de l’auto-entrepreneur, rebaptisé micro-entrepreneur en 2016. Cependant, une confusion persiste souvent dans l’esprit des créateurs d’entreprise concernant la distinction entre forme juridique et statut. […]
Avocat

Déduction TVA essence 2026 pour les professionnels

mars 9, 2026 Phil Simon Commentaires fermés sur Déduction TVA essence 2026 pour les professionnels
La déduction de la TVA sur l’essence constitue un enjeu majeur pour les entreprises françaises, particulièrement dans le contexte des évolutions réglementaires prévues pour 2026. Cette problématique fiscale, qui concerne directement la trésorerie et la […]
Avocat

Grippe aviaire : responsabilités juridiques des éleveurs

mars 1, 2026 Phil Simon Commentaires fermés sur Grippe aviaire : responsabilités juridiques des éleveurs
La grippe aviaire représente aujourd’hui l’une des préoccupations sanitaires majeures du secteur avicole français. Cette maladie virale hautement contagieuse, qui touche principalement les oiseaux domestiques et sauvages, génère des conséquences économiques considérables et soulève des […]