La franchise est un modèle économique qui séduit de nombreux entrepreneurs souhaitant se lancer dans la création d’une entreprise. Mais qu’en est-il des royautés et de l’assistance proposées par les franchiseurs ? Décryptage. Les royautés : qu’est-ce que c’est et à quoi servent-elles ? Les royautés, également appelées redevances, sont des sommes versées périodiquement par…

Dans le monde des affaires, les litiges entre parties peuvent être résolus de manière efficace et rapide grâce à l’arbitrage commercial. Cet article abordera la question de la compétence arbitrale, élément essentiel pour assurer un processus d’arbitrage équitable et transparent. Qu’est-ce que la compétence arbitrale ? La compétence arbitrale se réfère à l’autorité et la…

La concurrence est un élément clé du bon fonctionnement de l’économie. Cependant, il est essentiel de veiller à ce que les entreprises ne se livrent pas à des pratiques abusives ou monopolistiques. Dans ce contexte, le contrôle des concentrations est un enjeu majeur pour les autorités compétentes. Qu’est-ce que le contrôle des concentrations ? Le…

Vous êtes intéressé par la franchise et souhaitez en savoir plus sur les redevances et l’assistance offertes ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre ce système et ses implications. Les redevances en franchise Dans le cadre d’un contrat de franchise, les redevances sont des sommes versées par le franchisé au…

Le choix d’une structure juridique adaptée est essentiel pour assurer le succès et la pérennité d’une entreprise. Il est donc crucial de bien réfléchir aux différentes options disponibles et de prendre en considération les implications légales, fiscales et organisationnelles de chaque forme juridique. Dans cet article, nous vous proposons une analyse approfondie des enjeux liés…

Au sein de l’économie moderne, les plateformes numériques jouent un rôle majeur et transforment en profondeur notre manière de travailler. Cependant, cette révolution soulève également la question cruciale de la protection des droits des travailleurs. Les enjeux de l’économie des plateformes numériques L’économie des plateformes numériques englobe divers secteurs tels que la livraison à domicile,…

Dans le monde des affaires, les contentieux commerciaux sont monnaie courante. Néanmoins, il est essentiel de mettre en place des mesures préventives pour minimiser les risques de litiges et protéger les intérêts de votre entreprise. Dans cet article, nous vous présenterons les principales causes de contentieux commerciaux et vous donnerons des conseils avisés pour prévenir…

La gestion des risques légaux en entreprise est devenue une préoccupation majeure pour les dirigeants et les responsables juridiques. Face aux nombreuses évolutions législatives et réglementaires, il est essentiel d’adopter une approche proactive pour anticiper, identifier et maîtriser ces risques. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur la compliance et vous guide dans…

Le monde des affaires est de plus en plus globalisé, et les fusions transnationales sont désormais monnaie courante. La régulation de ces opérations complexes soulève de nombreuses questions juridiques et économiques. Dans cet article, nous allons explorer les principales règles gouvernant les fusions transfrontalières dans le cadre du droit des sociétés. Les enjeux des fusions…

La loi PACTE, pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, a été définitivement adoptée en France en mai 2019. Elle a pour objectif de faciliter la vie des entrepreneurs et d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales mesures de cette loi et…

Le droit des marques est un élément essentiel pour protéger et valoriser l’identité d’une entreprise et de ses produits ou services. Découvrez les étapes clés du dépôt et de l’enregistrement d’une marque, ainsi que les conseils d’un avocat spécialisé pour sécuriser votre démarche. Comprendre le rôle et l’importance des marques Une marque est un signe…

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont une forme très courante d’entreprise en France, offrant de nombreux avantages aux entrepreneurs. Le droit des SARL est donc un sujet essentiel pour quiconque souhaite créer ou gérer une entreprise dans ce cadre juridique particulier. Cet article vous présente les principales caractéristiques du droit des SARL et les…

Les litiges commerciaux peuvent rapidement devenir complexes et coûteux pour les parties concernées. La médiation offre une approche alternative pour résoudre ces conflits de manière efficace, économique et amiable. Dans cet article, nous explorerons les avantages et le processus de la médiation en droit commercial. Qu’est-ce que la médiation en droit commercial ? La médiation…

Dans un contexte de mondialisation croissante, la signature de contrats de vente internationale est devenue une pratique courante pour les entreprises du monde entier. Cependant, ces contrats comportent des enjeux spécifiques et nécessitent une expertise juridique particulière. Dans cet article, nous aborderons les principales caractéristiques des contrats de vente internationale, ainsi que les conseils d’un…

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent faire face à de nouvelles exigences en matière de traitement et de protection des données personnelles. Ce texte vise à harmoniser les législations européennes et renforcer le contrôle des citoyens sur leurs données. Il s’applique à…