La crise sanitaire a bouleversé notre façon de travailler. Le télétravail est devenu une réalité pour de nombreux salariés, et avec cette nouvelle organisation du travail, de nouvelles questions se posent quant aux droits des salariés en télétravail. Cet article vous apporte un éclairage complet sur les droits et obligations des salariés en télétravail, afin d’aborder cette nouvelle organisation du travail en toute sérénité.
Le cadre légal du télétravail
Le Code du travail définit le télétravail comme une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci, et effectué hors des locaux de l’employeur. L’article L1222-9 du Code du travail précise que le télétravail est mis en place dans un cadre volontaire et réversible, sauf circonstances exceptionnelles telles qu’une crise sanitaire.
Afin d’encadrer cette pratique, l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail conclu en 2020 entre les partenaires sociaux prévoit plusieurs dispositions concernant les droits et obligations des salariés en télétravail.
La mise en place du télétravail
L’accord sur le télétravail doit être formalisé par un contrat de travail ou un avenant au contrat de travail existant. Cet accord doit préciser les modalités de mise en place du télétravail, notamment la durée, les jours concernés, les horaires de travail, ainsi que les conditions de retour au travail en présentiel.
En cas de circonstances exceptionnelles, telles que la crise sanitaire actuelle, le télétravail peut être mis en place unilatéralement par l’employeur. Toutefois, le salarié a toujours le droit d’être informé et consulté sur les modalités de mise en place du télétravail.
Les droits et obligations des salariés en télétravail
Le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion est un droit fondamental pour les salariés en télétravail. Il est prévu par l’article L2242-8 du Code du travail et consiste pour le salarié à ne pas être sollicité par son employeur ou ses collègues en dehors des heures de travail prévues dans son contrat. Ainsi, il est important pour le salarié en télétravail d’établir des temps de pause et des plages horaires dédiées à sa vie privée.
L’obligation de respecter les horaires de travail
Le salarié en télétravail doit respecter les horaires de travail prévus dans son contrat ou avenant. Il doit également veiller à ne pas dépasser la durée légale du travail (35 heures par semaine) et à prendre ses temps de pause légaux (20 minutes toutes les 6 heures).
Le droit à la prise en charge des frais professionnels
Le salarié en télétravail a droit à la prise en charge de ses frais professionnels, tels que les frais de connexion à Internet, l’achat de matériel informatique ou les frais d’électricité. Cette prise en charge peut être forfaitaire ou réelle, selon les modalités prévues dans le contrat ou l’avenant.
Le droit à la formation et à la promotion professionnelle
Les salariés en télétravail ont le même droit à la formation et à la promotion professionnelle que les salariés travaillant en présentiel. Il est donc important pour l’employeur de veiller à leur proposer des formations adaptées et de ne pas les exclure des opportunités de promotion.
L’évaluation du télétravail
L’ANI sur le télétravail prévoit une évaluation régulière du dispositif, afin d’apprécier son impact sur les conditions de travail et la vie privée des salariés. Cette évaluation doit être menée par l’employeur, en concertation avec les représentants du personnel et en tenant compte des retours d’expérience des salariés concernés.
Cette évaluation peut notamment porter sur l’aménagement du temps de travail, les modalités de communication entre le salarié et l’entreprise, ainsi que sur les mesures d’accompagnement mises en place pour prévenir l’isolement professionnel.
Les recours en cas de litige
En cas de litige concernant la mise en place ou les conditions du télétravail, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander la résolution du litige. Il est également recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail afin d’être accompagné et conseillé tout au long de la procédure.
Les salariés en télétravail doivent donc être attentifs à leurs droits et obligations, afin de travailler dans les meilleures conditions possibles. La mise en place d’un cadre légal clair et adapté permettra d’éviter les conflits et de favoriser une organisation du travail sereine et efficace.
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