0 - 2026 - Actualités Juridiques

Affacturage : comprendre les enjeux juridiques pour votre entreprise

janvier 20, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement de plus en plus prisée par les entreprises françaises, avec environ 70% des PME qui y recourent pour améliorer leur trésorerie. Cette technique financière, qui consiste à céder ses […]

Décret tertiaire : Les garanties juridiques essentielles à connaître

janvier 19, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

Le décret tertiaire : les garanties juridiques essentielles à connaître constituent un enjeu majeur pour tous les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². Entré en vigueur progressivement depuis 2019, ce […]

Expertise juridique : Les garanties cachées de l’Assurance moto

janvier 18, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

L’expertise juridique : Les garanties cachées de l’Assurance moto représente un domaine méconnu qui peut pourtant faire toute la différence lors d’un sinistre. Selon certaines estimations, environ 80% des motards ignorent l’existence de protections spécifiques […]

Investir en SCPI : Votre guide de conformité absolue

janvier 18, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier représente une opportunité d’accès au patrimoine immobilier professionnel avec un ticket d’entrée accessible, généralement compris entre 1 000 et 5 000 euros. Cependant, investir en SCPI : votre […]

Comment calculer une TVA : méthode rapide et exemples concrets

janvier 16, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) représente l’un des impôts indirects les plus répandus en France, touchant la quasi-totalité des transactions commerciales. Savoir comment calculer une TVA s’avère indispensable pour les entrepreneurs, comptables et […]

Insalubrité : quels recours pour le remboursement de votre loyer

janvier 12, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

Vivre dans un logement insalubre peut rapidement devenir un cauchemar pour les locataires. Entre problèmes d’humidité, installations électriques défaillantes, chauffage inexistant ou canalisations bouchées, certains propriétaires négligent leurs obligations. Face à ces situations, les locataires […]

Contrôle technique dépassé : vos droits et obligations

janvier 8, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

Rouler avec un contrôle technique dépassé expose les automobilistes à des sanctions financières et des complications administratives importantes. Cette situation, plus fréquente qu’on ne le pense, concerne des milliers de conducteurs chaque année qui se […]

Le guide pratique des garanties juridiques en affacturage

janvier 5, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement privilégiée par environ 80% des entreprises françaises. Cette technique financière, qui consiste à céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé, nécessite une protection juridique rigoureuse pour toutes […]

Comment contester la valeur vénale fixée par votre assurance auto

janvier 4, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

Lorsque votre véhicule subit un sinistre total ou des dommages importants, l’indemnisation proposée par votre assureur peut parfois sembler insuffisante au regard de la valeur réelle de votre automobile. Cette situation, fréquente dans le secteur […]

Licenciement pour abandon de poste : procédure et délais légaux