Mois : janvier 2026

Divorce

Déclaration de cession en ligne : mode d’emploi pratique

janvier 28, 2026 Phil Simon Commentaires fermés sur Déclaration de cession en ligne : mode d’emploi pratique
La déclaration de cession représente une étape administrative incontournable lors du transfert de propriété d’un bien, particulièrement pour les véhicules. Cette démarche, désormais largement dématérialisée, permet de formaliser juridiquement le changement de propriétaire auprès des […]
Droit

Remboursement Air Transat : vos droits et recours en 2026

janvier 28, 2026 Phil Simon Commentaires fermés sur Remboursement Air Transat : vos droits et recours en 2026
Les passagers d’Air Transat confrontés à des annulations ou des modifications de vols disposent de droits spécifiques en matière de remboursement. La réglementation européenne et canadienne encadre strictement ces situations, imposant aux compagnies aériennes des […]
Avocat

Transformation numérique : impacts juridiques de la facturation électronique

janvier 21, 2026 Phil Simon Commentaires fermés sur Transformation numérique : impacts juridiques de la facturation électronique
La transformation numérique : impacts juridiques de la facturation électronique représente aujourd’hui un défi majeur pour les entreprises françaises. Avec l’entrée en vigueur progressive de l’obligation de facturation électronique, initiée le 1er juillet 2024 pour […]
Divorce

Investir en SCPI : Votre guide de conformité absolue

janvier 18, 2026 Phil Simon Commentaires fermés sur Investir en SCPI : Votre guide de conformité absolue
L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier représente une opportunité d’accès au patrimoine immobilier professionnel avec un ticket d’entrée accessible, généralement compris entre 1 000 et 5 000 euros. Cependant, investir en SCPI : votre […]
Juridique

Insalubrité : quels recours pour le remboursement de votre loyer

janvier 12, 2026 Phil Simon Commentaires fermés sur Insalubrité : quels recours pour le remboursement de votre loyer
Vivre dans un logement insalubre peut rapidement devenir un cauchemar pour les locataires. Entre problèmes d’humidité, installations électriques défaillantes, chauffage inexistant ou canalisations bouchées, certains propriétaires négligent leurs obligations. Face à ces situations, les locataires […]
Juridique

Le guide pratique des garanties juridiques en affacturage

janvier 5, 2026 Phil Simon Commentaires fermés sur Le guide pratique des garanties juridiques en affacturage
L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement privilégiée par environ 80% des entreprises françaises. Cette technique financière, qui consiste à céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé, nécessite une protection juridique rigoureuse pour toutes […]