1 - 2026 - Actualités Juridiques

Cabinet expertise comptable : un allié pour la conformité fiscale

janvier 28, 2026 Phil Simon 0

La gestion fiscale représente l’un des défis majeurs pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. Face à une réglementation complexe et en constante évolution, les dirigeants doivent naviguer entre obligations déclaratives, calculs de taxes […]

Déclaration de cession en ligne : mode d’emploi pratique

janvier 28, 2026 Phil Simon 0

La déclaration de cession représente une étape administrative incontournable lors du transfert de propriété d’un bien, particulièrement pour les véhicules. Cette démarche, désormais largement dématérialisée, permet de formaliser juridiquement le changement de propriétaire auprès des […]

Remboursement Air Transat : vos droits et recours en 2026

janvier 28, 2026 Phil Simon 0

Les passagers d’Air Transat confrontés à des annulations ou des modifications de vols disposent de droits spécifiques en matière de remboursement. La réglementation européenne et canadienne encadre strictement ces situations, imposant aux compagnies aériennes des […]

Fac de droit Toulon : frais, campus et vie étudiante

janvier 24, 2026 Phil Simon 0

La fac de droit Toulon attire chaque année des centaines d’étudiants désireux de se former aux métiers juridiques dans un cadre méditerranéen privilégié. Située au cœur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette faculté offre un […]

Transformation numérique : impacts juridiques de la facturation électronique

janvier 21, 2026 Phil Simon 0

La transformation numérique : impacts juridiques de la facturation électronique représente aujourd’hui un défi majeur pour les entreprises françaises. Avec l’entrée en vigueur progressive de l’obligation de facturation électronique, initiée le 1er juillet 2024 pour […]

Location de vacances transfrontalières : Panorama juridique complet

janvier 21, 2026 Phil Simon 0

La location de vacances transfrontalières représente un secteur en pleine expansion, avec environ 20% des locations de vacances concernant des transactions internationales en Europe. Cette croissance s’accompagne d’une complexité juridique et fiscale particulière, nécessitant une […]

Que comprend la pension alimentaire : liste complète 2026

janvier 20, 2026 Phil Simon 0

La pension alimentaire représente une obligation légale majeure qui suscite de nombreuses interrogations chez les parents séparés ou divorcés. Que comprend la pension alimentaire exactement ? Cette question revient fréquemment lors des procédures de séparation, […]

Affacturage : comprendre les enjeux juridiques pour votre entreprise

janvier 20, 2026 Phil Simon 0

L’affacturage représente une solution de financement de plus en plus prisée par les entreprises françaises, avec environ 70% des PME qui y recourent pour améliorer leur trésorerie. Cette technique financière, qui consiste à céder ses […]

Décret tertiaire : Les garanties juridiques essentielles à connaître

janvier 19, 2026 Phil Simon 0

Le décret tertiaire : les garanties juridiques essentielles à connaître constituent un enjeu majeur pour tous les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². Entré en vigueur progressivement depuis 2019, ce […]

Expertise juridique : Les garanties cachées de l’Assurance moto

janvier 18, 2026 Phil Simon 0

L’expertise juridique : Les garanties cachées de l’Assurance moto représente un domaine méconnu qui peut pourtant faire toute la différence lors d’un sinistre. Selon certaines estimations, environ 80% des motards ignorent l’existence de protections spécifiques […]

Investir en SCPI : Votre guide de conformité absolue

janvier 18, 2026 Phil Simon 0

L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier représente une opportunité d’accès au patrimoine immobilier professionnel avec un ticket d’entrée accessible, généralement compris entre 1 000 et 5 000 euros. Cependant, investir en SCPI : votre […]

Comment calculer une TVA : méthode rapide et exemples concrets

janvier 16, 2026 Phil Simon 0

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) représente l’un des impôts indirects les plus répandus en France, touchant la quasi-totalité des transactions commerciales. Savoir comment calculer une TVA s’avère indispensable pour les entrepreneurs, comptables et […]

Insalubrité : quels recours pour le remboursement de votre loyer

janvier 12, 2026 Phil Simon 0

Vivre dans un logement insalubre peut rapidement devenir un cauchemar pour les locataires. Entre problèmes d’humidité, installations électriques défaillantes, chauffage inexistant ou canalisations bouchées, certains propriétaires négligent leurs obligations. Face à ces situations, les locataires […]

Contrôle technique dépassé : vos droits et obligations

janvier 8, 2026 Phil Simon 0

Rouler avec un contrôle technique dépassé expose les automobilistes à des sanctions financières et des complications administratives importantes. Cette situation, plus fréquente qu’on ne le pense, concerne des milliers de conducteurs chaque année qui se […]

Le guide pratique des garanties juridiques en affacturage

janvier 5, 2026 Phil Simon 0

L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement privilégiée par environ 80% des entreprises françaises. Cette technique financière, qui consiste à céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé, nécessite une protection juridique rigoureuse pour toutes […]

Comment contester la valeur vénale fixée par votre assurance auto

janvier 4, 2026 Phil Simon 0

Lorsque votre véhicule subit un sinistre total ou des dommages importants, l’indemnisation proposée par votre assureur peut parfois sembler insuffisante au regard de la valeur réelle de votre automobile. Cette situation, fréquente dans le secteur […]

Licenciement pour abandon de poste : procédure et délais légaux

janvier 4, 2026 Phil Simon 0

L’abandon de poste constitue une situation délicate en droit du travail français, nécessitant une procédure rigoureuse de la part de l’employeur. Cette cessation volontaire et non autorisée du travail par le salarié, caractérisée par une […]

Actualités Juridiques

Informations Juridiques

Mois : janvier 2026

Cabinet expertise comptable : un allié pour la conformité fiscale

Déclaration de cession en ligne : mode d’emploi pratique

Remboursement Air Transat : vos droits et recours en 2026

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