5 - 2026 - Actualités Juridiques

Les défis de la QSP sur ordonnance pour les praticiens en 2026

mai 28, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

La mention QSP sur ordonnance — abréviation de Quantité Suffisante Pour — soulève des questions juridiques et pratiques de plus en plus complexes pour les professionnels de santé. En 2026, les praticiens se retrouvent face […]

Quelles sont les implications de la différence entre association et fondation

mai 24, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

La différence entre association et fondation est une question que se posent de nombreux porteurs de projets d’intérêt général. Ces deux structures juridiques partagent une vocation non lucrative, mais leurs mécanismes, leurs obligations et leurs […]

Pourquoi il est crucial de comprendre la taxe d habitation propriétaire

mai 20, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

La taxe d’habitation propriétaire est l’une des impositions locales qui suscite le plus de questions, d’incompréhensions et parfois d’erreurs dans les déclarations fiscales. Depuis la réforme engagée en 2018 et les modifications successives portées par […]

5 points clés sur la différence entre association et fondation

mai 16, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

Créer une structure à but non lucratif soulève immédiatement une question : faut-il opter pour une association ou une fondation ? La différence entre association et fondation ne se résume pas à une simple question […]

Les solutions pour alléger la taxe d habitation propriétaire

mai 12, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

La taxe d’habitation propriétaire soulève encore de nombreuses questions, malgré les réformes fiscales engagées ces dernières années. Beaucoup de propriétaires ignorent qu’ils peuvent, selon leur situation, bénéficier d’allègements significatifs ou même d’une exonération totale. Cette […]

Différence entre association et fondation : aspects fiscaux à connaître

mai 8, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

Lorsqu’un particulier ou une entreprise souhaite s’engager dans une démarche d’intérêt général, la question du cadre juridique se pose rapidement. La différence entre association et fondation ne se limite pas à une simple distinction de […]

La taxe d habitation propriétaire et la location saisonnière

mai 4, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

La question de la taxe d’habitation propriétaire soulève régulièrement des interrogations, notamment dans le contexte de la location saisonnière. Qui doit payer cette taxe ? Le propriétaire ou l’occupant ? Depuis la réforme fiscale engagée […]

Actualités Juridiques

Informations Juridiques

Mois : mai 2026