4 - 2026 - Actualités Juridiques

Pourquoi s’interroger sur la différence entre association et fondation

avril 30, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

Choisir la structure juridique adaptée pour porter un projet d’intérêt général ne s’improvise pas. Entre association loi 1901 et fondation, les mécanismes diffèrent profondément, tant sur le plan de la gouvernance que du financement. Comprendre […]

Taxe d habitation propriétaire : ce que vous devez savoir en 2026

avril 26, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

La taxe d’habitation continue de susciter de nombreuses interrogations chez les propriétaires français. Malgré les réformes engagées depuis 2018, cette imposition locale n’a pas totalement disparu pour tous les ménages. En 2026, certains propriétaires restent […]

Démystifions la différence entre association et fondation en 2026

avril 22, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

Le paysage associatif et philanthropique français repose sur deux piliers juridiques distincts : l’association et la fondation. Bien que ces deux structures partagent une vocation d’intérêt général et un fonctionnement à but non lucratif, leurs […]

Quel est le montant moyen de la taxe d habitation propriétaire

avril 18, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

La taxe d’habitation propriétaire représente une charge fiscale locale qui suscite de nombreuses interrogations depuis la mise en place de la réforme progressive entamée en 2018. Les propriétaires occupant leur résidence principale ou disposant de […]

Modèle lettre demande rupture conventionnelle efficace

avril 14, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

La rupture conventionnelle représente une alternative consensuelle au licenciement ou à la démission. Cette procédure permet à un salarié et son employeur de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord, tout en garantissant […]

Accident de travail intérimaire : vos droits et indemnisations

avril 10, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

Chaque année en France, près de 1,2 million d’accidents du travail sont recensés par l’Assurance Maladie. Parmi ces incidents, les travailleurs intérimaires représentent une proportion significative, avec environ 30% des accidents recensés. Cette surreprésentation s’explique […]

Profession libérale : BIC ou BNC selon votre situation

avril 6, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

Lorsqu’on exerce une profession libérale, le choix du régime fiscal constitue une décision stratégique qui influence directement la fiscalité et la gestion administrative de l’activité. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non […]

Ameli numero telephone : assistance pour droits et remboursements

avril 2, 2026 Phil Simon Commentaires fermés

Naviguer dans le système de santé français peut parfois s’avérer complexe, particulièrement lorsqu’il s’agit de comprendre ses droits aux remboursements ou de résoudre des problématiques administratives. L’Assurance Maladie, plus communément appelée Ameli, met à disposition […]

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Mois : avril 2026