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Mois : juin 2024

Immobilier

La réglementation des biens immobiliers commerciaux

juin 30, 2024 Phil Simon 0

Le marché de l’immobilier commercial est en constante évolution, et avec lui, les réglementations qui encadrent cette activité. Pour mieux comprendre ces règles et leurs impacts sur le secteur, penchons-nous plus en détail sur la […]

Juridique

Comprendre la législation sur la protection des données des consommateurs : enjeux et perspectives

juin 29, 2024 Phil Simon 0

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs à l’ère du numérique. Face à cette réalité, la législation sur la protection des données des consommateurs évolue constamment […]

Entreprise

La conformité aux normes anti-corruption : un enjeu majeur pour les entreprises

juin 28, 2024 Phil Simon 0

La lutte contre la corruption est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises et les gouvernements du monde entier. Dans cet article, nous aborderons les principales normes anti-corruption et les dispositifs mis en place pour […]

Immobilier

Litiges en copropriété : Quels sont vos droits et comment les défendre efficacement ?

juin 25, 2024 Phil Simon 0

Les conflits au sein d’une copropriété peuvent parfois s’avérer complexes et difficiles à résoudre. Il est donc essentiel de connaître ses droits en tant que copropriétaire et de savoir comment les faire valoir en cas […]

Juridique

La protection des consommateurs dans les ventes à distance : un enjeu majeur pour le droit de la consommation

juin 21, 2024 Phil Simon 0

Face à l’essor du commerce électronique et des ventes à distance, la protection des consommateurs devient un enjeu crucial. Dans cet article, nous vous présenterons les principales dispositions législatives et réglementaires visant à protéger les […]

Immobilier

Les étapes pour obtenir une autorisation de changement de destination d’un local commercial

juin 19, 2024 Phil Simon 0

Le changement de destination d’un local commercial requiert le respect de certaines procédures administratives. Cet article vous présente les différentes étapes à suivre pour obtenir l’autorisation nécessaire. Comprendre les notions de destination et d’usage Avant […]

Juridique

Le droit à l’oubli numérique : un enjeu majeur pour les individus face aux limites

juin 17, 2024 Phil Simon 0

Le droit à l’oubli numérique est une question qui suscite de plus en plus d’intérêt et de débats dans notre société hyperconnectée. Ce droit, qui permet aux individus de demander la suppression d’informations les concernant […]

Immobilier

Comment contester une décision de refus de permis de construire en zone protégée ?

juin 17, 2024 Phil Simon 0

Vous avez un projet immobilier en zone protégée et votre demande de permis de construire vient d’être refusée ? Ne baissez pas les bras ! Il existe des recours pour contester cette décision. Cet article […]

Entreprise

Les obligations des entreprises en matière de sécurité au travail

juin 15, 2024 Phil Simon 0

La sécurité au travail est un enjeu crucial pour les entreprises. Afin d’assurer le bien-être et la protection des salariés, elles doivent se conformer à une réglementation stricte et mettre en place des mesures préventives. […]

Juridique

Comment se défendre face aux accusations de fraude fiscale : les stratégies à adopter

juin 13, 2024 Phil Simon 0

La fraude fiscale est un sujet délicat qui peut avoir des conséquences graves pour les personnes accusées. Dans cet article, nous allons explorer les différentes stratégies de défense que vous pouvez mettre en place si […]

Immobilier

Les droits des copropriétaires en matière de travaux de copropriété

juin 13, 2024 Phil Simon 0

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété peut parfois être source de conflits entre les différents propriétaires. Il est donc essentiel de bien connaître les droits et obligations de chacun en la matière. Dans […]

Juridique

Comment gérer un litige en matière de droit de la propriété industrielle ?

juin 11, 2024 Phil Simon 0

Le droit de la propriété industrielle est un domaine complexe qui touche à la protection des inventions, des marques et des dessins et modèles. Il est fréquent que des litiges surviennent en la matière, rendant […]

Avocat

L’avocat : un acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Phil Simon 0

Face à l’engorgement des prisons et aux problèmes de récidive, la recherche de solutions alternatives à l’incarcération est devenue une préoccupation majeure pour le système judiciaire. Dans ce contexte, l’avocat joue un rôle crucial dans […]

Juridique

Les implications juridiques des contrats de service après-vente

juin 9, 2024 Phil Simon 0

Le service après-vente (SAV) est un élément essentiel pour les consommateurs lors de l’achat d’un bien ou d’un service. Cependant, les contrats de service après-vente soulèvent également des questions juridiques importantes. Dans cet article, nous […]

Entreprise

Les étapes pour créer une entreprise individuelle

juin 7, 2024 Phil Simon 0

Vous avez une idée de business et vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise individuelle ? Voici les étapes clés pour concrétiser votre projet et démarrer votre activité en toute sérénité. 1. Étudier […]

Divorce

Le droit de la famille face aux défis des couples non mariés : exploration et éclaircissements

juin 5, 2024 Phil Simon 0

Les relations amoureuses évoluent et se diversifient, entraînant un besoin croissant de clarifications juridiques dans le domaine du droit de la famille. Les couples non mariés sont de plus en plus nombreux et leurs droits […]

Droit

Comment contester une décision de licenciement économique ?

juin 4, 2024 Phil Simon 0

Le licenciement économique est une procédure qui peut être traumatisante pour les salariés concernés. Il est donc essentiel de connaître ses droits et les moyens de contester cette décision si elle vous semble injustifiée. Comprendre […]

Entreprise

Les obligations légales des administrateurs de société

juin 2, 2024 Phil Simon 0

Les administrateurs de société ont un rôle crucial dans le fonctionnement et la réussite d’une entreprise. Ils sont tenus par des obligations légales qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner de lourdes conséquences. […]

Entreprise

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : enjeux et conséquences

juin 1, 2024 Phil Simon 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet complexe et d’actualité. Dans un contexte où les scandales financiers, les atteintes à l’environnement et les violations des droits humains font régulièrement la […]

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