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Nous avons accompagné un client qui souhaitait procéder à la liquidation amiable de son activité, désireux de prendre sa retraite mais sans repreneur. Lorsque nous avons pris le dossier, nous avons voulu vérifier tous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux depuis la création de l’entreprise. Ce travail long et méthodique nous a permis de découvrir les risques juridiques et fiscaux que la liquidation de l’entreprise faisait encourir à notre client du fait des avantages obtenus lors de la création de l’entreprise. |
En stoppant ainsi le dossier de liquidation amiable le temps nécessaire au respect des délais mentionnés dans les actes de la création de l’entreprise, nous avons pu en prolongeant la vie de l’entreprise de quelques mois, effectuer sans risque la procédure de cessation d’activité sans dettes au profit du futur retraité.
Sans la connaissance du dispositif spécifique dont avait bénéficié le chef d’entreprise, ce dernier aurait dû payer les impôts pour lesquels il avait été exonéré mettant ainsi à sa charge une dette que sa retraite ne lui aurait pas permis d’honorer.