1-1 - Conseil portant sur un seul cas de salarié :

- Procédure de licenciement (consultation + rédaction des lettres de convocation et de notification du licenciement) Exemples : licenciement d'un directeur général d'une coopérative agricole 1.820 € ht , licenciement d'un salarié avec un cas simple 420 € ht.

- Contrat de travail : cas simple 210 € ht, clauses particulières 700 € ht,

- Idem pour un avenant au contrat de travail,

- négociation de rupture d'un contrat de travail (rupture conventionnelle ou mise en place d'un protocole transactionnel : 420 € à 2.800 € ht selon la complexité du dossier et honoraire de résultat de 7,50 % ht.

1-2 - Conseil en matière de statut collectif des salariés

- règlement intérieur : 1.120 € pour la mise en place.

- élection de délégués du personnel : 1.750 € ht pour une prestation comprenant les éléments suivants : négociation du protocole préélectoral, mise en place des élections.

- mise en place du document unique en matière d'hygiène et de sécurité (1.400 € ht à 3.500 € ht selon l'importance du site).

1-3 - Conseil en matière de maîtrise de la gestion du personnel

- mise en place d'accord GPEC (gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences) avec gestion des négociations avec les instances représentatives du personnel : 7.700 € ht

- mise en place d'accord de réduction du temps de travail : 3.500 € ht à 11.200 € ht

- mission de conseil sur les allègements Fillon et zones ZFU 7.000 € ht et procédure de rescrit social 3.500 € ht

- consultation sur la mise en place d'un régime de prévoyance : 4.500 € ht.