Frédéric Goulle Emergence Benjamin Cahn
Frédéric Goulle Emergence Benjamin Cahn
Frédéric Goulle Emergence Benjamin Cahn

Honoraires

En fonction de la complexité de votre dossier que nous appréhenderons au cours du premier entretien, le Cabinet Emergence établie un devis des prestations proposées sur du temps passé ou d’un forfait.

2 - CONTENTIEUX

2-1 - CPH

- Procédure simple : 1.750 € ht et honoraire de résultat de 5,00 % ht sur les montants économisés par l'employeur ou honoraire de résultat de 10 % ht sur les montants perçus par le salarié une fois toutes les voies de recours épuisées.

- Procédure complexe : idem et facturation au temps passé au delà de 8 heures passées sur le dossier (audience + rdv client + mise en place des conclusions),

2-2 - TASS

- procédure de redressement URSSAF : idem et facturation au temps passé au delà de 8 heures passées sur le dossier,

- recours devant la commission de recours amiable : 1.120 € ht,

- contentieux devant le TASS : 420 € à 2.800 € ht selon la complexité du dossier.

Dernière modification le Lundi, 27 Février 2012 18:11
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