| ...les locations de gîtes ruraux, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, ainsi que les activités hôtelières ou parahôtelières et les résidences de tourisme.
Les meublés de tourisme sont constitués des villas, appartements ou studios meublés, à usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. Afin d'obtenir le classement, le loueur en meublé ou son mandataire est tenu de déposer à la mairie de la commune où est situé le meublé une déclaration conforme à laquelle il joint le certificat de visite délivré par l'organisme agréé et un état descriptif du meublé et de ses conditions de location. Le maire délivre en retour un accusé de réception et un numéro d'identification. La décision de classement est prise par arrêté du préfet et donne lieu à la délivrance d'un agrément préfectoral. Cette agrément va permettre l'exonération de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). Cette nouvelle taxe vient, avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), en remplacement de la taxe professionnelle . Si la CVAE n'est applicable qu'aux loueurs de meublés dépassant un certain seuil de chiffre d'affaires, la CFE en revanche, concerne les personnes physiques comme morales. Exigible annuellement au titre d'activités dîtes à but lucratif, la location de meublé fait partie des activités éligibles à la CFE selon un arrêt du Conseil d'Etat. Néanmois, il existe des exonérations restreintes tel que la location en meublé de tourisme; la preuve devant être apportée par l'agrément préfectoral. La location en meublé de tourisme peut-être une alternative valable permettant de louer occasionnellement et pendant les périodes de vacances sans trop alourdir pour autant vos revenus imposables. |
